Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen

Informations de base

2015/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2015 Débat au Conseil
25/01/2016 Vote en commission
01/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0017/2016
24/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0060/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/04631

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.647 24/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.805 17/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0017/2016 01/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0060/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016