Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

Informations de base

2015/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/0170(NLE)

Subject

4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2016 Vote en commission
09/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0203/2016
07/07/2016 Décision du Parlement T8-0318/2016
07/07/2016 Résultat du vote au parlement
07/07/2016 Débat en plénière
07/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2258(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2008/0170(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/03875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE577.079 23/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.084 24/02/2016
    Projet de rapport de la commission PE578.465 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.010 26/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.688 04/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.690 15/03/2016
    Avis de la commission REGI PE575.297 21/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.494 30/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.445 31/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.577 06/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.427 06/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.589 08/04/2016
    Avis de la commission CULT PE575.351 21/04/2016
    Avis de la commission FEMM PE576.811 25/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.119 26/04/2016
    Avis de la commission TRAN PE569.624 27/04/2016
    Avis de la commission PETI PE569.630 27/04/2016
    Avis de la commission ENVI PE577.058 28/04/2016
    Avis de la commission JURI PE577.027 24/05/2016
    Avis de la commission LIBE PE578.546 25/05/2016
    Avis de la commission AFET PE577.008 26/05/2016
    Amendements déposés en commission PE583.891 27/05/2016
    Avis de la commission DEVE PE576.996 06/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0203/2016 09/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0318/2016 07/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017