Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Informations de base

2015/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1935/2004 2003/0272(COD)

Subject

4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
18/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0237/2016
05/10/2016 Débat en plénière
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0384/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EC) No 1935/2004 2003/0272(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/03960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.317 26/04/2016
    Amendements déposés en commission PE584.109 07/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0237/2016 18/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0384/2016 06/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017