Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2264(BUD)

Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

Informations de base

2015/2264(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.08 Politique d'immigration
8.70.56 Budget 2016
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0514
26/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2015 Vote en commission
19/11/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0336/2015
25/11/2015 Décision du Parlement T8-0405/2015
25/11/2015 Résultat du vote au parlement
25/11/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2264(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/04747

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.655 17/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.771 18/11/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0336/2015 19/11/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0405/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0514 14/10/2015

Acte final