Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données

Informations de base

2015/2269(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0545
10/11/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 13439/2015
10/11/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2015 Vote en commission
19/11/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0337/2015
23/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2015 Décision du Parlement T8-0404/2015
25/11/2015 Résultat du vote au parlement
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
26/01/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2269(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/04782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.644 16/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.768 18/11/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0337/2015 19/11/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0404/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 13439/2015 10/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0545 19/10/2015