2015/2269(BUD)
Budget rectificatif 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données
Informations de base
2015/2269(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)
19/10/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3421 10/11/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/10/2015 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2015)0545 | |
10/11/2015 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 13439/2015 | |
10/11/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
19/11/2015 | Vote en commission | ||
19/11/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0337/2015 | |
23/11/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/11/2015 | Décision du Parlement | T8-0404/2015 | |
25/11/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
26/01/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2269(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/04782
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE571.644 16/11/2015 Amendements déposés en commission PE571.768 18/11/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0337/2015 19/11/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0404/2015 25/11/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 13439/2015 10/11/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2015)0545 19/10/2015