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Informations de base

2015/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6 Relations extérieures de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2016 Vote en commission
29/03/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0069/2016
12/04/2016 Débat en plénière
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0120/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2272(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04812

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE572.905 21/12/2015
    Amendements déposés en commission PE576.723 01/02/2016
    Avis de la commission DEVE PE573.204 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.527 25/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.080 25/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0069/2016 29/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0120/2016 13/04/2016