Relations entre l'Union européenne et la Tunisie dans le contexte régional actuel

Informations de base

2015/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
26/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0249/2016
13/09/2016 Débat en plénière
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0345/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.965 01/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.794 19/05/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0249/2016 26/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0345/2016 14/09/2016