Stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

Informations de base

2015/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2016 Débat au Conseil
06/10/2016 Vote en commission
12/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0286/2016
24/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0402/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE583.926 26/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE584.178 09/06/2016
    Avis de la commission INTA PE582.110 14/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.421 10/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.437 22/08/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0286/2016 12/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0402/2016 25/10/2016