Opérations de soutien de la paix – engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine

Informations de base

2015/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016 Vote en commission
28/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0158/2016
06/06/2016 Débat en plénière
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0249/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2275(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04818

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.014 25/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.460 25/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.525 25/02/2016
    Avis de la commission DEVE PE575.372 16/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0158/2016 28/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0249/2016 07/06/2016