Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2276(INI)

Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe

Informations de base

2015/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016 Vote en commission
26/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0151/2016
07/06/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0267/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE572.951 25/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.535 29/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.056 01/03/2016
    Avis de la commission ITRE PE575.369 11/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0151/2016 26/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0267/2016 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016