Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition

Informations de base

2015/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2016 Vote en commission
03/05/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0169/2016
06/06/2016 Débat en plénière
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0247/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2277(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/04822

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.686 28/01/2016
    Amendements déposés en commission PE577.081 24/02/2016
    Avis de la commission AGRI PE575.117 06/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0169/2016 03/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0247/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016