Politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3)

Informations de base

2015/2278(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
28/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0159/2016
12/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0320/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2278(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.283 19/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.511 29/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0159/2016 28/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0320/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016