Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2015/2279(INI)

Politique de cohésion dans les régions montagneuses de l'Union européenne

Informations de base

2015/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2016 Vote en commission
04/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0074/2016
09/05/2016 Débat en plénière
10/05/2016 Décision du Parlement T8-0213/2016
10/05/2016 Résultat du vote au parlement
10/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2279(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE572.940 14/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.229 22/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.218 28/01/2016
    Avis de la commission AGRI PE573.109 24/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0074/2016 04/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0213/2016 10/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016