Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020)

Informations de base

2015/2281(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2016 Vote en commission
11/05/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0176/2016
22/06/2016 Débat en plénière
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0291/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
23/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2281(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/04830

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.113 02/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.049 04/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0176/2016 11/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0291/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)614 21/11/2016