Mise en œuvre de l'objectif thématique "renforcement de la compétitivité des PME" (article 9, paragraphe 3) du règlement portant dispositions communes

Informations de base

2015/2282(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
29/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0162/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0335/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2282(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04831

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.286 20/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.539 03/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0162/2016 29/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0335/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016