Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité

Informations de base

2015/2283(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0315
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2017 Vote en commission
29/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0114/2017
16/05/2017 Débat en plénière
17/05/2017 Décision du Parlement T8-0210/2017
17/05/2017 Résultat du vote au parlement
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2283(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/04836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE575.336 22/01/2016
    Avis de la commission AFCO PE571.437 22/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.442 01/06/2016
    Projet de rapport de la commission PE587.620 05/08/2016
    Amendements déposés en commission PE592.191 13/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0114/2017 29/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0210/2017 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0315 02/07/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2015)0315 24/02/2016