Activités, incidence et valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014

Informations de base

2015/2284(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0355
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/06/2016 Vote en commission
05/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0227/2016
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0361/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2284(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/04357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE575.212 21/01/2016
    Projet de rapport de la commission PE578.543 02/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.502 30/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.447 30/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.511 01/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.590 06/04/2016
    Avis de la commission REGI PE572.895 20/04/2016
    Avis de la commission INTA PE577.053 25/04/2016
    Avis de la commission FEMM PE577.082 25/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.101 27/04/2016
    Avis de la commission CONT PE573.206 28/04/2016
    Avis de la commission BUDG PE578.509 25/05/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0227/2016 05/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0361/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2015)0355 22/07/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016