Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016

Informations de base

2015/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/11/2015 Débat au Conseil
08/12/2015 Débat au Conseil
15/12/2015 Débat au Conseil
15/01/2016 Débat au Conseil
18/02/2016 Vote en commission
22/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0030/2016
24/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0058/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2285(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/04565

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE572.914 27/11/2015
    Amendements déposés en commission PE572.987 09/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.156 12/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.157 12/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.295 19/01/2016
    Avis de la commission ENVI PE571.628 22/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.807 02/02/2016
    Avis de la commission BUDG PE575.091 16/02/2016
    Avis de la commission REGI PE573.188 17/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0030/2016 22/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0058/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016