Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2287(INI)

Accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015

Informations de base

2015/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2016 Vote en commission
13/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0141/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0202/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2287(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/04885

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.441 30/10/2015
    Amendements déposés en commission PE572.849 02/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.178 17/12/2015
    Avis de la commission JURI PE571.798 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0141/2016 13/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0202/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)485 22/09/2016