Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de réparation et d'installation d'avions en Irlande

Informations de base

2015/2295(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0555
11/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2015 Vote en commission
10/12/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0363/2015
14/12/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0454/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
16/12/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2295(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/04943

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.687 25/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.025 07/12/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0363/2015 10/12/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0454/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0555 06/11/2015