2015/2295(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de réparation et d'installation d'avions en Irlande
Informations de base
2015/2295(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Zone géographique
Irlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
NEGRESCU Victor (S&D)
06/11/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3437 14/12/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/11/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0555 | |
11/11/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2015 | Vote en commission | ||
10/12/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0363/2015 | |
14/12/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
16/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0454/2015 | |
16/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/12/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2295(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/04943
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE571.687 25/11/2015 Amendements déposés en commission PE573.025 07/12/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0363/2015 10/12/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0454/2015 16/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0555 06/11/2015