Demande de levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz

Informations de base

2015/2313(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/2016 Vote en commission
28/01/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0015/2016
02/02/2016 Décision du Parlement T8-0030/2016
02/02/2016 Résultat du vote au parlement
02/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2313(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/05028

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0015/2016 28/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0030/2016 02/02/2016