Droits de l'homme et migration dans les pays tiers

Informations de base

2015/2316(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
10/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0245/2016
24/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0404/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2316(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05047

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.042 08/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.691 29/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.487 30/03/2016
    Avis de la commission DEVE PE576.986 25/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0245/2016 10/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0404/2016 25/10/2016