Rapport de l'Union 2015 sur la cohérence des politiques pour le développement

Informations de base

2015/2317(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2016 Vote en commission
02/05/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0165/2016
06/06/2016 Débat en plénière
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0246/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2317(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/04874

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.202 01/02/2016
    Amendements déposés en commission PE576.692 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.505 09/03/2016
    Avis de la commission INTA PE573.020 17/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0165/2016 02/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0246/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016