Rentabilité du 7e programme de recherche

Informations de base

2015/2318(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2017 Vote en commission
10/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0194/2017
12/06/2017 Débat en plénière
13/06/2017 Décision du Parlement T8-0246/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
13/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2318(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/05051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.439 20/01/2017
    Amendements déposés en commission PE602.929 04/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0194/2017 10/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0246/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017