Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission

Informations de base

2015/2319(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/01/2017 Vote en commission
12/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0002/2017
13/02/2017 Débat en plénière
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0021/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2319(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/05053

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE578.735 08/03/2016
    Avis de la commission BUDG PE576.859 27/04/2016
    Projet de rapport de la commission PE575.223 05/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.101 09/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.484 30/09/2016
    Avis de la commission JURI PE589.119 29/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0002/2017 12/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0021/2017 14/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017