Comment tirer au mieux parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?

Informations de base

2015/2320(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016 Vote en commission
25/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0248/2016
14/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0359/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2320(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01434

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.159 01/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.835 05/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.198 04/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.164 13/05/2016
    Avis de la commission BUDG PE580.580 24/05/2016
    Avis de la commission REGI PE576.886 25/05/2016
    Amendements déposés en commission PE585.710 13/07/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0248/2016 25/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0359/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016