2015/2321(INI)
Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
Informations de base
2015/2321(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BENIFEI Brando (S&D)
22/10/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
(Commission associée)COSTA Silvia (S&D)
12/11/2015
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/11/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/05/2016 | Vote en commission | ||
10/06/2016 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0204/2016 | |
04/07/2016 | Débat en plénière | ||
05/07/2016 | Décision du Parlement | T8-0297/2016 | |
05/07/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
05/07/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2321(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/04581
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE575.366 24/02/2016 Amendements déposés en commission PE580.468 22/03/2016 Amendements déposés en commission PE578.756 01/04/2016 Amendements déposés en commission PE580.537 01/04/2016 Avis de la commission CULT PE577.074 04/05/2016 Amendements déposés en commission PE582.245 30/05/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0204/2016 10/06/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0297/2016 05/07/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017