Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail

Informations de base

2015/2321(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2016 Vote en commission
10/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0204/2016
04/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Décision du Parlement T8-0297/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2321(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/04581

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.366 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE580.468 22/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.756 01/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.537 01/04/2016
    Avis de la commission CULT PE577.074 04/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.245 30/05/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0204/2016 10/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0297/2016 05/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017