Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie

Informations de base

2015/2322(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2016 Vote en commission
21/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0214/2016
12/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0333/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2322(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/05064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.127 27/01/2016
    Amendements déposés en commission PE580.478 29/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.777 05/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0214/2016 21/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0333/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016