Situation des réfugiées et des demandeuses d'asile dans l'Union

Informations de base

2015/2325(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2016 Vote en commission
10/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0024/2016
08/03/2016 Décision du Parlement T8-0073/2016
08/03/2016 Résultat du vote au parlement
08/03/2016 Débat en plénière
08/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2325(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/04965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.702 16/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.164 16/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0024/2016 10/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0073/2016 08/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)349 04/07/2016