Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union

Informations de base

2015/2326(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0329
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016 Vote en commission
09/09/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0262/2016
06/10/2016 Décision du Parlement T8-0385/2016
06/10/2016 Résultat du vote au parlement
06/10/2016 Débat en plénière
06/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2326(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/05074

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE573.080 10/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.124 15/02/2016
    Avis de la commission EMPL PE569.846 18/02/2016
    Projet de rapport de la commission PE578.513 25/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.683 04/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.477 31/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.824 05/04/2016
    Avis de la commission PETI PE576.696 22/04/2016
    Avis de la commission ECON PE578.521 28/04/2016
    Amendements déposés en commission PE584.092 02/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0262/2016 09/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0385/2016 06/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0329 09/07/2015