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Informations de base

2015/2327(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016 Vote en commission
18/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0389/2016
01/02/2017 Débat en plénière
02/02/2017 Décision du Parlement T8-0018/2017
02/02/2017 Résultat du vote au parlement
02/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2327(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/05082

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.695 21/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.405 03/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.251 17/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.383 24/10/2016
    Avis de la commission BUDG PE589.310 10/11/2016
    Avis de la commission EMPL PE589.123 17/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0389/2016 18/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0018/2017 02/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)189 28/04/2017