Europe créative

Informations de base

2015/2328(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017 Vote en commission
07/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0030/2017
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0062/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Débat en plénière
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2328(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/05085

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.315 17/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.437 15/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.138 22/11/2016
    Avis de la commission BUDG PE592.201 08/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0030/2017 07/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0062/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017