Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2329(INI)

Rapport de mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens"

Informations de base

2015/2329(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017 Vote en commission
01/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0017/2017
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0063/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Débat en plénière
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2329(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/05087

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.159 12/10/2016
    Projet de rapport de la commission PE585.532 17/10/2016
    Avis de la commission AFCO PE589.262 09/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.044 15/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.106 21/11/2016
    Avis de la commission BUDG PE589.350 08/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0017/2017 01/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0063/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017