Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016

Informations de base

2015/2330(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2016 Vote en commission
22/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0031/2016
24/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0059/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2330(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/04789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.167 15/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.186 18/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.227 18/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.794 17/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0031/2016 22/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0059/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016