Lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union

Informations de base

2015/2340(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40 Relations avec les pays tiers
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2016 Vote en commission
13/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0205/2016
04/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Décision du Parlement T8-0300/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2340(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05289

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.116 02/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.469 26/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.689 14/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.485 30/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.575 06/04/2016
    Avis de la commission ENVI PE572.999 08/04/2016
    Avis de la commission FEMM PE578.529 28/04/2016
    Avis de la commission LIBE PE576.750 27/05/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0205/2016 13/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0300/2016 05/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017