Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union

Informations de base

2015/2342(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2015 Publication du document de base non-législatif JOIN(2015)0040
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
31/01/2017 Vote en commission
22/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0045/2017
04/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0124/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2342(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ19/8/05379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.425 29/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.277 19/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.248 20/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.288 20/10/2016
    Avis de la commission BUDG PE589.455 10/11/2016
    Amendements déposés en commission PE592.374 08/12/2016
    Avis de la commission LIBE PE589.456 12/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0045/2017 22/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0124/2017 05/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)487 07/09/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE JOIN(2015)0040 30/09/2015
    Contribution RO_CHAMBER JOIN(2015)0040 08/10/2015
    Contribution CZ_CHAMBER JOIN(2015)0040 26/10/2015
    Contribution CZ_SENATE JOIN(2015)0040 27/10/2015
    Contribution IT_SENATE JOIN(2015)0040 10/03/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document de base non législatif JOIN(2015)0040 09/09/2015