Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne

Informations de base

2015/2343(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
8.30 Traités en général
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/02/2017 Vote en commission
17/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0042/2017
15/03/2017 Débat en plénière
16/03/2017 Décision du Parlement T8-0092/2017
16/03/2017 Résultat du vote au parlement
16/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2343(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ20/8/05363

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE595.666 16/12/2016
    Avis de la commission BUDG PE594.135 26/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0042/2017 17/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0092/2017 16/03/2017