Fiche de procédure : 2015/2344(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2344(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission conjointe à fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE)	16/12/2015
ECON Affaires économiques et monétaires	BERÈS Pervenche (S&D)	16/12/2015
	MUREŞAN Siegfried (PPE) TANG Paul (S&D) KÖLMEL Bernd (ECR) RUOHONEN-LERNER Pirkko (ECR) ARTHUIS Jean (ALDE) TORVALDS Nils (ALDE) EICKHOUT Bas (Verts/ALE) MARAGALL Ernest (Verts/ALE) ZANNI Marco (EFDD) VALLI Marco (EFDD) ANNEMANS Gerolf (ENF) MONTEL Sophie (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BALČYTIS Zigmantas (S&D)	10/02/2016
EMPL Emploi et affaires sociales
AFCO Affaires constitutionnelles (Commission associée)	RANGEL Paulo (PPE)	22/02/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
21/01/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/02/2017	Vote en commission
13/02/2017	Dépôt du rapport de la commission	A8-0038/2017
14/02/2017	Débat en plénière
16/02/2017	Décision du Parlement	T8-0050/2017
16/02/2017	Résultat du vote au parlement
16/02/2017	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/2344(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ16/8/05365

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE582.210	04/05/2016
Amendements déposés en commission		PE584.158	07/06/2016
Amendements déposés en commission		PE583.989	09/06/2016
Amendements déposés en commission		PE584.194	09/06/2016
Amendements déposés en commission		PE584.211	10/06/2016
Amendements déposés en commission		PE584.168	10/06/2016
Amendements déposés en commission		PE584.213	10/06/2016
Amendements déposés en commission		PE584.200	13/07/2016
Avis de la commission	CONT	PE578.582	15/07/2016
Avis de la commission	AFCO	PE580.732	14/09/2016
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0038/2017	13/02/2017
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0050/2017	16/02/2017