Obstacles non-tarifaires dans le marché unique

Informations de base

2015/2346(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016 Vote en commission
28/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0160/2016
25/05/2016 Débat en plénière
26/05/2016 Décision du Parlement T8-0236/2016
26/05/2016 Résultat du vote au parlement
26/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2346(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/04988

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.111 18/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.331 28/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0160/2016 28/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0236/2016 26/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)539 12/10/2016