Logistique dans l'Union européenne et transports multimodaux dans les nouveaux corridors RTE-T

Informations de base

2015/2348(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016 Vote en commission
13/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0384/2016
18/01/2017 Débat en plénière
19/01/2017 Décision du Parlement T8-0009/2017
19/01/2017 Résultat du vote au parlement
19/01/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2348(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.115 21/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.138 19/10/2016
    Avis de la commission ENVI PE587.801 09/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0384/2016 13/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0009/2017 19/01/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)205 16/06/2017