Exploitation du potentiel du transport de voyageurs par voie d'eau

Informations de base

2015/2350(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Vote en commission
19/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0306/2016
21/11/2016 Débat en plénière
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0436/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement
22/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2350(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05383

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.867 30/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.116 30/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0306/2016 19/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0436/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017