Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2351(INI)

Évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015

Informations de base

2015/2351(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0429
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016 Vote en commission
28/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0250/2016
27/10/2016 Décision du Parlement T8-0426/2016
27/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Débat en plénière
27/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2351(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/05384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.158 22/03/2016
    Avis de la commission CONT PE578.531 21/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.527 27/04/2016
    Avis de la commission EMPL PE578.457 30/05/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0250/2016 28/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0426/2016 27/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0429 15/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0429 05/04/2015
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0429 04/01/2016