Responsabilité, indemnisation et garanties financières correspondant aux opérations pétrolières et gazières en mer

Informations de base

2015/2352(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0422
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2016 Vote en commission
19/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0308/2016
30/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0478/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2352(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/05388

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE582.275 03/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE582.416 26/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.089 08/06/2016
    Amendements déposés en commission PE584.225 22/06/2016
    Avis de la commission ENVI PE575.123 12/07/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0308/2016 19/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0478/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0422 14/09/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)128 27/03/2017