Résolution sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet

Informations de base

2015/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/02/2015 Débat en plénière
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0033/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0099/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0121/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0130/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0131/2015 04/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0033/2015 11/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)233 03/07/2015