Résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme

Informations de base

2015/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2015 Débat au Conseil
28/01/2015 Débat en plénière
09/02/2015 Débat au Conseil
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0032/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0100/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0122/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0124/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0125/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0126/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0127/2015 04/02/2015
    Proposition de résolution B8-0132/2015 04/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0032/2015 11/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)233 03/07/2015