Exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans

Informations de base

2015/2542(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Notes

Attention! L'acte délégué a été effectivement rejeté! 

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)00383
30/01/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/04/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
11/05/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2542(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/02691

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)00383 30/01/2015