Exigences de fonds propres applicables aux établissements

Informations de base

2015/2545(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2015 Publication du document de base non-législatif C(2015)00361
30/01/2015 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
11/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
09/05/2015 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2545(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/02694

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2015)00361 30/01/2015