2015/2553(RSP)
Initiatives dans le cadre du débat de l'OIT sur le droit de grève
Informations de base
2015/2553(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2553(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |