Fiche de procédure : 2015/2554(RSP) | Observatoire législatif

2015/2554(RSP)

Procédure complète

Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE)

Informations de base

Informations de base

2015/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/0026(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/02/2015	Débat en plénière
10/02/2015	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/2554(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure	Résolution sur déclaration
	Voir aussi 2015/0026(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure	Procédure terminée