2015/2555(RSP)
Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Informations de base
2015/2555(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2015/2555(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |